Mentions légales & Confidentialité

1. Mentions légales

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Editeur : Le présent site https://www.lvtex.fr/ est édité par la société SAS LVTEX immatriculée au RCS de Rouen au numéro B 921 001 343 dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR72921001343 , dont le siège social est situé : 12 rue de la ferme, 76770 Houppeville.
Responsable publication : Louis Verhaeghe – louis@lvtex.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Marie Mesure – contact@edmond-business.com
Hébergeur : Google Workspace

2. Politique de confidentialité - Données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.lvtex.fr/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.lvtex.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.lvtex.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de LVTex Store et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.lvtex.fr/

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Pour toute question ou demande, merci de nous envoyer un e-mail ) louis@lvtex.fr. 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

3. Gestion des cookies

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

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